Catherine Aramel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine ARAMEL
juge de proximité à Cannes
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Grasse
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Catherine Aramel
juge de proximité en disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000024507586
(source JORF)
nomination
27 Août 2011
27/08/2011
De:
Catherine Aramel
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Digne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000020238033
(source JORF)
nomination
11 Février 2009
11/02/2009
